SYNDICAT CHIMIE - ENERGIE CFDT
De
Annexe Max DORMOY
Place Gabriel PERI
76120 LE GRAND-QUEVILLY
Tél.: 02.35.67.28.52 - Fax: 02.35.67.37.56
E-mail: cfdtfce.htenormandie@free.fr
Être informé, c'est bien. Conseillé, c'est mieux !
Faites comme de nombreux militants CFDT, signez la pétition en ligne pour dire stop aux paradis fiscaux,
en cliquant sur le lien suivant:
http://www.stopparadisfiscaux.fr/user/register
Article confédéral Appel « Stop paradis fiscaux »
SALAIRES PLASTURGIE, TOUS DANS L’ACTION
LE 19 NOVEMBRE !
Lire le tract en cliquant sur le lien suivant:
SALAIRES PLASTURGIE, TOUS DANS L’ACTION
Lettre de la fédération aux militants
Nous avons besoin d'une forte mobilisation de la Haute-Normandie
Vous pouvez vous procurer le tract en le demandant à l'adresse suivante:
cfdtfce.htenormandie@free.fr
L’initiative législative imposant aux entreprises de mettre en œuvre des mesures
favorisant soit le recrutement de salariés âgés de 50 ans et plus, soit le maintien dans l’emploi des salariés âgés de 55 ans et plus, sous peine d’une taxe de 1 % de la masse salariale, conduit la chambre patronale à proposer cette négociation. Un accord de branche permettrait aux entreprises de 50 à 299 salariés d’être exonérées et permettrait de fixer un cadre de référence pour l’ensemble des entreprises de la branche.La négociation n’a pas permis d’amender un texte dont l’ambition se limite à répondre à un texte réglementaire sans apport de mesures qui apporteraient des améliorations directement perceptibles par les salariés, notamment en ce qui concerne la prévention des situations de pénibilité.
De plus, le texte ne corrige pas l’inégalité de traitement entre les catégories professionnelles concernant l’indemnité de départ à la retraite. Logiquement, la FCE-CFDT a décidé de ne pas signer ce texte qui ne devrait être signé par aucune organisation.
Novembre 2009
Suite à l’échec de la clôture des négociations égalité professionnelle début avril 2009, la CFDT et la CGT ont décidé de suspendre les discussions avec la chambre patronale de l’Union française
de l’industrie pétrolière (Ufip) jusqu’à la mise en place d’un processus formel de négociation dans la branche appelé « concertation ».
La FCE-CFDT a proposé un mode de fonctionnement lors de la première réunion :
> Lancement négociation en réunion plénière,
> Négociation en groupe technique restreint avec des moyens pour les préparatoires,
> Réunions plénières intermédiaires qui statuent sur l’avancement de la discussion,
> Réunions plénières de clôture.
Les accords doivent être soumis à signature avec une date butoir.
La CGT souhaite que soit également négocié un droit syndical de branche pour que les militants de toutes les entreprises aient la possibilité de faire partie des délégations, certaines directions
ayant décidé qu’elles n’acceptaient qu’un seul représentant salarié de leur entreprise par réunion.
Le terme de « groupes techniques de négociation » proposé par la CFDT n’ont pas plu, les cinq autres (CGT-CGC-CFTC-FO-UFIP) ne veulent que des groupes « politiques », décideurs, pour l’ensemble
du processus de négociation.
Par ailleurs, l’Ufip rejette un droit syndical de branche qui mutualiserait les moyens.
Même si notre proposition a été rejetée, les discussions entre les différentes organisations syndicales ont montré que sur le fond, elles n’étaient pas si éloignées les unes des autres.
De plus, le temps nous est compté car il est urgent pour les salariés de négocier un accord sur la pénibilité au travail et que les négociations sont suspendus à la conclusion de l’accord de
méthode.
La réunion de clôture est prévue le 19 novembre 2009.
Novembre 2009
Les militants du Comité national de la branche (CNB) Papier-Carton se sont réunis les 19 et 20 octobre derniers afin de partager les problématiques de la filière rencontrées dans les territoires
et entreprises. Au programme trois temps forts : outre le point sur les travaux du CNB, un bilan des négociations paritaires et du dialogue social dans l'ensemble des secteurs a été effectué
ainsi qu'un travail sur la nouvelle stratégie de communication fédérale.
Après quasiment une année de crise, la situation économique de certains secteurs est toujours très critique et les négociations paritaires se durcissent : pour trois des quatre secteurs de la
branche, la proposition patronale en matière de salaires minima a été de 0 %... Quant à la négociation pour la distri-bution/commerce, elle a été tout simplement reportée à l'année prochaine.
D'autre part, dans la production/transformation, tous les moyens sont mis en œuvre pour fragiliser le socle des dispositions conventionnelles : propositions d'avenants, dénonciation d'accords
fondamentaux (sur le temps de travail notamment). Cerise sur le gâteau : le projet de charte de coopération prévu entre organisations syndicales, organisations patronales et l'Etat n'a toujours
pas vu le jour. Jugée insuffisante par la partie patronale sur son volet industriel, cette charte ne sera pas signée, au grand détriment des salariés. La FCE-CFDT se bat aujourd’hui pour qu’un
dispositif soit mis en œuvre et que les salariés puissent enfin bénéficier d’accompagnement face aux restructurations.
En ce qui concerne la communication, les travaux du CNB ont permis de contribuer à la réflexion en cours sur la définition d'une nouvelle stratégie fédérale. Après un rappel de l'ensemble de la
démarche, les membres du CNB ont planché sur leur perception et besoins en matière de communication. Malgré le faible nombre de participants à ce CNB, les échanges ont été riches et les militants
ont souligné l'importance de la nécessité d'une bonne lisibilité du site internet, d'une forte réactivité à l'actualité pour une bonne circulation de l'information, ainsi que de l'attention
rigoureuse à porter aux listes de diffusion afin d'éviter les redondances. Tous ces éléments viendront nourrir les réflexions toujours en cours à la fédération.
Enfin, les militants présents se sont organisés pour leurs futurs travaux avec deux priorités : un outil de synthèse de connaissance de la branche et de l'ensemble des militants qui contribuent à
son animation, ainsi que la réalisation d'une cartographie des entreprises et sections des différents secteurs pour chaque syndicat. Autant de projets qui nous l'espérons motiveront à l'avenir
l'ensemble des militants !
Novembre 2009
La négociation de branche s’est engagée sur la base de l’obligation légale et, à l’issue de la seconde réunion, les patrons de l’Union des industries chimiques (UIC) ont considéré que le projet
d’accord pouvait être signé. Mais c’était sans compter sur la FCE-CFDT qui, dans un courrier a souligné les insuffisances du texte et a permis la relance de la négociation ! Outre les
dispositions « seniors », la question de l’allocation de départ à la retraite était aussi à l’ordre du jour. En effet, l’accord de 2004 qui a défini le montant des allocations a été remis en
cause par la loi. Il fallait donc traiter cette question. Mais, la partie a été rude car les patrons voulaient profiter de cette brèche ouverte pour proposer des modifications au texte d’origine.
Pour l’UIC, il s’agissait de faire sortir la participation des résultats et l’intéressement de la définition de l’assiette de calcul de la rémunération. A l’issue des discussions, l’équilibre du
texte a été trouvé, entre la redéfinition de l’assiette de calcul de la rémunération et le maintien des droits pour les salariés, avec une revalorisation de plus de 20 % du nombre de mois pour le
calcul de l’allocation de départ. Quant aux mesures favorables à l’emploi des seniors, le texte comporte des dispositions pérennes, comme la possibilité pour les entreprises d’aménager les
conditions de travail, d’instaurer des mesures liées au maintien de l’état de santé et des dispositions en termes de formation et d’utilisation du DIF. Sur ces points, la FCE-CFDT a cependant
émis quelques réserves car les engagements de branche restent dépendants de leur application par les directions d’entreprise. La FCE veillera dans les entreprises à la concrétisation de l’accord.
Quant aux actions triennales « obligatoires » les domaines retenus par la branche concernent le « développement des compétences et des qualifications et l’accès à la formation », « l’aménagement
des fins de carrières et de la transition entre activité et retraite » ainsi que la « transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat ». Pour ces trois domaines des
objectifs de branche ont été fixés.
Dans le texte de l’accord, les négociateurs ont aussi décidé d’ouvrir une réflexion, le 14 décembre, sur la pénibilité et ce, dans la perspective d’une négociation de branche.
Novembre 2009
Après un premier chantier sur la refonte du rapport de situation comparée, outil préalable à la négociation mais trop souvent négligé, et qu’ait été acté le principe d’une sanction pour les entreprises n’ayant pas négocié avant le 31 décembre 2009 (soit un an avant la date initialement prévue par la loi), le gouvernement a suspendu les travaux.
Lors du sommet social de février 2009, la CFDT a donc demandé au gouvernement le respect de ses engagements par l’inscription de l’égalité hommes-femmes à l’Agenda Social considérant que, dans un pays qui compte 14 millions de salariées, soit 47% de la population active, l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes doit être l’un des objectifs majeurs des négociations qui préfigurent l’avenir.
Si l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes peut relever de la discrimination “ pure ”, c est aussi la conséquence de parcours professionnels plus difficiles, plus chaotiques avec des temps partiels, des CDD cumulés, des difficultés d’accès à la formation… Il faut donc agir sur la question salariale mais aussi sur la question des formes d’emplois, des contrats de travail et du temps partiel.
Pour la CFDT, les grandes négociations inscrites à l’Agenda social sont les entrées les plus pertinentes pour mener à bien une prise en charge renouvelée de l’égalité par les partenaires sociaux. La CFDT privilégie cette approche intégrée à l’ouverture d’une négociation spécifique dans laquelle l’ensemble de ces sujets devraient être abordés, déconnectés des grands enjeux abordés dans ces négociations interprofessionnelles. Ainsi la demande du gouvernement d’instaurer des règles de mixité dans les conseils d’administration et les IRP doit relever de la négociation sur la gouvernance des entreprises.
Au-delà de ces propositions faites au ministre par la CFDT, c’est un véritable processus de suivi et d’accompagnement qu’il faut engager sur cette question. Nous avons donc d’ores et déjà demandé un nouveau rendez-vous pour faire le bilan de ce qui aura été négocié et du travail du Haut Conseil à la famille sur le congé parental et les gardes d’enfants.
Cher(e)s Camarades,
Le CDF des 5 et 6 novembre a confirmé la position de l’exécutif fédéral et du CNB en
décidant :
- de ne pas signer l’accord salaires de la branche plasturgie en l’état, compte tenu des faibles concessions de la
chambre patronale,
- d’organiser une manifestation nationale CFDT.
L’accord salaires est soumis à signature jusqu’au 20 novembre, lendemain de la Commission Mixte Paritaire (CMP) , mais aujourd’hui aucune organisation syndicale ne veut le signer.
La situation est donc dans l’impasse.
Il est donc urgent d’agir pour faire pression sur la chambre patronale :
L’action aura lieu le :
[ Jeudi 19 novembre à 10h30
devant la Fédération de la plasturgie
65 rue de PRONY 75017 PARIS
(M° Monceau, ligne 2 Nation-Porte Dauphine)
Il est demandé aux syndicats, aux animateurs de CTB et aux DSC d’appeler chaque section afin de les sensibiliser sur l’importance de cette action.
Le CDF préconise également de solliciter les militants du conseil syndical, des autres branches.
La plasturgie est une branche composée en grande partie de PME. Il faut donc qu’il y ait la solidarité des autres branches.
Nous joignons à cet envoi un tract à diffuser largement aux salariés, où nous appelons au rassemblement devant la chambre patronale et pour ceux qui ne pourraient pas venir sur Paris à une heure de grève minimum.
Une conférence de presse sera organisée à la Fédération le 18 novembre matin.
Il est demandé à chaque syndicat de nous communiquer, dès que possible, le chiffre de
participation à la manifestation, et de venir avec du matériel visible (drapeaux, chasubles, casquettes etc.).
Caoutchouc • Chimie • électricité-Gaz • Papier-Carton • Pétrole • Pharmacie • Plasturgie • Verre
47/49, avenue Simon Bolivar 75950 Paris Cedex 19 • Téléphone : 01 56 41 53 13 • Télécopie : 01 56 41 53 01
Site FCE : www.fce.cfdt.fr • E-Mail : fce@.cfdt.fr
Fédération Chimie-Energie CFDT
affiliée ICEM-EMCEF
© SCE CFDT HN (mis en ligne le 13 novembre 2009)
Une très forte mobilisation de la Haute ainsi que de la Basse Normandie est requise le 19 novembre.
La présence de tous est indispensable !
Prise en charge du transport
Nous comptons sur vous pour venir nombreux soutenir les salariés de la plasturgie.
Merci de tenir informer le secrétaire du syndicat avant le mardi 17 novembre 2009.
à l'adresse suivante: cfdtfce.htenormandie@free.fr
La branche plasturgie compte sur vous
© SCE CFDT HN (mis en ligne le 13 novembre 2009)
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