Document rédigé par l’Institut syndical européen, à l’attention de la Confédération européenne des syndicats 1. Contexte politique de la dérogation Dès 1976, la Commission européenne disposait de ...
Un décret du 19 décembre 2008 porte fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2009. Pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2009 (sous réserve de l'application ...
Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE a enregistré une progression record au mois de novembre, avec une hausse de 3,2% en un mois qui sanctionne la chute brutale de l'emploi en ...
Loi sur l'audiovisuel, Livret A, prime-transport, coup de pouce à l'achat de logement, assurance-chômage... Le mois de janvier marquera le coup d'envoi de la plupart des réformes préparées en ...
Article 1er Il est établi le principe de présomption de lien de causalité pour toute maladie radio-induite, fixée par décret, après avis de la Commission Nationale de suivi des essais nucléaires, ...
La Fédération Chimie Energie organise une formation : « Comité National de Branche » du mardi 24 au mercredi 25 mars 2009 qui se tiendra à : L’Immeuble des Fédérations CFDT FEDERATION CHIMIE ...
Une fois par mois, le Conseil Syndical (il est constitué de 26 membres) se réunit pour décider des positions à prendre et des actions à engager pour l’ensemble du Syndicat dans le respect de ses ...
Un décret du 17 décembre 2008 crée un label en matière de promotion de la diversité et de prévention des discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines et met en en place une ...
La HALDE est une autorité administrative indépendante crée par la loi du 30 décembre 2004. Cette institution lutte contre les discriminations et promeut l’égalité des chances. Elle donne une ...
Le décret n° (2008-1394) du 19 décembre 2008 vient de fixer le plafond de la sécurité sociale pour 2009, qui est un référentiel permettant de déterminer la base de calcul de cotisations sociales ...
Selon le décret (n°2008-1351) du 19 décembre 2008, une prime de solidarité active exceptionnelle, d'un montant de 200 euros, sera attribuée par foyer au cours du mois d'avril 2009 aux : - ...
A partir du 5 janvier 2009, les demandeurs d’emploi et les entreprises disposeront d’un site internet unique pour accéder à l’ensemble des services à distance du Pôle emploi : consultation et ...
Un décret du 19 décembre 2008 prévoit qu'une prime de solidarité active, d'un montant de 200 € sera attribuée, de façon exceptionnelle, au cours du mois d'avril 2009 : - aux allocataires, au ...
La négociation d’assurance chômage s’est conclue dans la nuit du 23 au 24 décembre 2008[1]. Le bureau national du 8 janvier 2009 examinera le texte final et décidera de son éventuelle ...
Plusieurs mesures ont été adoptées dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, afin d’encourager le travail au-delà de l’âge légal de la retraite.À compter du 1er ...
Après dix-sept heures de négociation, les partenaires sociaux ont achevé leurs discussions dans la nuit du 23 décembre sur la convention Assurance-chômage sur un texte que la CFDT soumettra au ...
L'article 55 de la loi de modernisation de l'économie met en place, à compter du 1er avril 2009, une forme simplifiée d'embauche au moyen du Titre emploi service entreprise (TESE). Le TESE ...
Après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, et pour assurer une meilleure information des salariés, le décret (n°2008-1347) du 17 décembre 2008 renforce les ...
Réunis pour une séance annoncée comme conclusive lundi 22 décembre, les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à aboutir. Ils ont finalement décidé de se réunir une dernière fois le 6 janvier ...
Bonjour à tous, Je vous rappelle que le Syndicat Chimie-Energie de Haute-Normandie organise avec la participation d'Ideforce, organisme de formation de la CFDT, une formation CHSCT à:La Frenaye ...
L'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, prévoit l'exonération dans certaines limites des allocations ...
Le 18 décembre, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a missionné Thomas Chaudron, président directeur général de Mecanalu, afin qu'il étudie les pistes d'évolution et de réglementation de ...
Par un arrêt de principe rendu à la lumière du Code de l'environnement et du droit européen - qui sert également désormais guise d'avertissement - la Cour de cassation a reconnu le groupe Total ...
Lorsqu’un salarié est endetté, vous pouvez être sollicité pour prélever directement une partie de son salaire au profit d’un créancier. A compter du 1er janvier 2009, un nouveau barème fixe la ...
Le mi-temps thérapeutique est une forme d’aménagement du temps et/ou des conditions de travail d’un salarié lui permettant d’améliorer ou de consolider son état de santé tout en travaillant. Sous ...
La période d’incertitude que nous traversons, conduit des industriels à demander un soutien aux gouvernements et à l’Union européenne pour, à la fois obtenir la relance d’une politique ...
Après une journée de négociations, les partenaires sociaux ont décidé de se revoir le 6 janvier pour pouvoir terminer sereinement cette négociation. Le patronat a proposé une nouvelle version du ...
Déclaration de Gaby Bonnand, secrétaire national : Chômage partiel, la CFDT signe l'accord La CFDT a décidé de signer l’avenant négocié le 15 décembre dernier sur l’indemnisation du chômage ...
Une seule séance de négociation aura permis aux partenaires sociaux d’avancer pour améliorer l’indemnisation du chômage partiel. Mais les revendications CFDT portent plus loin : il s’agit de ne ...
Modification du tableau n° 4 : « hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant »Ce projet de texte a pour objet la modification du tableau n° 4 relatif aux hémopathies ...
SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES Article 98 I. ― Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° A la première phrase ...
La commission mixte paritaire a retiré hier du projet de loi de finances l’article prévoyant la fiscalisation des indemnités journalières d’accidents du travail et de maladies professionnelles ...
Le syndicat Chimie - Energie de Haute - Normandie organise une Formatiojn 'Formation Professionnelle Continue' du 07 au 09 Avril 2009 au Grand-Quevilly. Les objectifs de cette session sont les ...
Le syndicat Chimie - Energie de Haute - Normandie organise une Formatiojn 'Techniques de Négociations' du 24 au 27 mars 2009 au Grand-Quevilly. Les objectifs de cette session sont les suivants: ...
Le syndicat Chimie - Energie de Haute - Normandie organise une Formation 'Délégué(e) Syndical(e)' du 13 au 15 mai 2009 au Grand-Quevilly. Les objectifs de cette session sont les suivants: - ...
Ordre du jour : - Relevé de décisions du Conseil du 18 novembre 2008 - Point cotisations 2008 – débat sur le taux de des cotisations - Comptes des sections – Aides ...
La négociation sur le chômage partiel s’est tenue le lundi 15 décembre 2008. Elle a débouché sur un projet d’avenant à l’accord national interprofessionnel du 21 février 1968 et sur un projet de ...
La sixième séance de négociation sur la formation professionnelle s’est tenue le mardi 16 décembre au siège du Medef.[1] Deux documents remis sur table ont été examinés[2] : le premier portant ...
La 6ème séance de négociation sur l’assurance chômage s’est tenue mardi 16 décembre[1].La délégation patronale, après ses propositions inacceptables de la dernière séance, est revenue avec de ...
APPEL DES ORGANISATIONS SYNDICALES CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, SOLIDAIRES, UNSA. La crise économique amplifiée par la crise financière internationale touche durement une grande partie des ...
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