Papier Carton réunion du 4 novembre 2008

Réunion de travail paritaire du 4 novembre 2008
Ordre du jour :

Ø     Situation contrat prévoyance

Ø     Négociation Mutuelle

Situation contrat de prévoyance

 Suite à la dernière réunion de présentation des comptes déficitaires du régime de prévoyance du Cartonnage l’AG2R demande une réévaluation de 30 % des cotisations répartis sur deux années (2 fois 15 %.)

La délégation FCE-CFDT, après avoir analysé les comptes et la demande faite par l’AG2R à déclaré :

1. Le déficit se situe sur les provisions liées aux prestations qui sont conventionnelles. Il n’y a donc pas lieu de faire un nouvel appel d’offre qui ne pourrait porter que sur les frais de gestion qui ne sont pas l’objet de la négociation.
2. Les prestations conventionnelles ne doivent pas être modifiées
3. Si l’on regarde ce qui coûte, ce sont les arrêts de maladie : il faut peut-être que les entreprises vérifient si leurs organisations ne seraient pas la source de ces arrêts. En effet l’évolution de ceux-ci est un indicateur de « bonne santé sociale » des entreprises.
4. La demande de l’AG2R s’appuie sur un déficit pour réaliser des provisions, il faut peut-être attendre que le régime de prévoyance se stabilise, celui-ci n’ayant que trois ans d’existence.
5. Le calcul des cotisations a été fait par l’AG2R qui avait en son temps la meilleure connaissance démographique du secteur en tant que collecteur de la retraite complémentaire ! Elle doit aussi assumer le dumping commercial qu’elle a fait lors de l’appel d’offre !
   Par ailleurs la CFTC, la CGC, FO et la CGT ont exprimé des remarques similaires. La CGC a noté que les valeurs absolues en jeu sur les cotisations sont faibles et FO a rappelé que l’AG2R n’avait pas fait tout ce qu’il fallait pour faire adhérer les entreprises du secteur d’où un certain nombre qui ne sont pas encore adhérentes.
   La délégation patronale soulève la question de l’effet « glissant » de la prise en compte des arrêts de travail mais il est conclu que ce n’est pas significatif parce qu’en fait la prévoyance intervient sur les arrêts de plus de 180 jours et dans ce cas ont peu considéré que c’est lié à une maladie importante !