La réforme du travail dominical sera mise en oeuvre en 2009

Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a annoncé le 19 novembre, que la réforme du travail le dimanche devrait être examinée à l'Assemblée nationale en décembre et mise en oeuvre au premier semestre 2009, affirmant qu'il fallait « tenir le cap des réformes face aux conséquences de la crise économique sur l'emploi ».
Le ministre a expliqué qu'il ne s'agissait pas de généraliser le travail dominical partout en France, « mais de clarifier la réglementation en mettant en place des vraies garanties pour les salariés ». Ainsi, le principe du volontariat est inscrit dans la loi et ses conditions d'application devront passer par le dialogue social dans les entreprises.
L'assouplissement de la réglementation devrait concerner les zones touristiques et les zones d'attractivité commerciale dans les agglomérations de plus de 1 million d'habitants.
Par ailleurs, le ministre a déclaré que les entreprises ne devaient pas faire de l'emploi « la principale variable d'ajustement ». Il a indiqué que face aux plans sociaux, le Gouvernement travaillait en priorité sur deux sujets : les contrats aidés (60 000 contrats supplémentaires sont prévus cette année et 100 000 en 2009) et l'extension du contrat de transition professionnelle (CTP) aux bassins d'emploi les plus en difficulté.
Enfin, en ce qui concerne le cinquième risque visant la prise en charge de la dépendance des personnes âgées et dont le texte devrait être présenté au premier semestre 2009, Xavier Bertrand a précisé qu'il n'y aurait aucune augmentation des prélèvements, ni aucun impôt supplémentaire. Il s'agit « d'inciter les Français à souscrire à des contrats d'assurance-dépendance », a-t-il ajouté.
Pour la prise en compte du patrimoine dans l'attribution de l'Allocation personnalisée d'autonomie (Apa), le ministre a précisé que le Gouvernement voulait « laisser le choix à ceux qui en ont les moyens : soit ils touchent 100 % de l'Apa et ils acceptent le principe d'une participation sur leur patrimoine, soit ils n'engagent pas leur patrimoine et ne perçoivent d'une partie de l'aide ».

Source
Premier ministre, 19 nov. 2008, communiqué