Mercredi 16 décembre 2009
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2009
15:17
La rédaction des articles R. 512-33 et R. 512-54 du Code de l'environnement est modifiée dans le but d'éteindre un contentieux en manquement portant sur la notion
de « modification substantielle ».
http://www.wk-hsqe.fr/actualites/detail/21666/installations-classees-la-notion-de-modification-substantielle-precisee.html
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Mercredi 9 décembre 2009
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2009
15:07
La liste des substances donnant lieu au paiement de la redevance pour pollutions diffuses vient d'être actualisée. Elle entre en vigueur le 1er janvier prochain.
http://www.wk-hsqe.fr/actualites/detail/21171/redevance-pour-pollutions-diffuses-actualisation-de-la-liste-des-substances-concernees.html
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Mercredi 9 décembre 2009
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09
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2009
15:04
Le comité des Etats membres de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a annoncé le 7 décembre avoir identifié 15 nouvelles substances chimiques très
préoccupantes qui pourraient être soumises à autorisation (anthracene, dibutyl phthalate, 2,4-Dinitrotoluene, tris(2-chloroethyl)phosphate, Acrylamide, etc.).
http://www.wk-hsqe.fr/actualites/detail/21425/reach-15-nouvelles-substances-tres-preoccupantes-ajoutees-a-la-liste-candidate-.html
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Mercredi 9 décembre 2009
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2009
15:02
A un an de l'échéance d'application obligatoire du nouveau système de classification et d'étiquetage des produits chimiques, l'Institut national de recherche et de
sécurité (INRS) annonce une nouvelle campagne d'information.
http://www.wk-hsqe.fr/actualites/detail/21233/le-nouvel-etiquetage-des-produits-chimiques-obligatoire-dans-un-an.html
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Vendredi 27 novembre 2009
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2009
17:29
Pour faciliter l'évaluation et la prise en charge des risques en matière de santé et de sécurité au travail, l'Agence européenne pour la sécurité et santé au travail
(EU-OSHA) vient de mettre en ligne, sur son site internet, un nouvel outil d'évaluation.
http://www.wk-hsqe.fr/actualites/detail/20806/sante-securite-au-travail-comment-evaluer-les-risques-en-entreprise-.html
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Vendredi 27 novembre 2009
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2009
15:38
Xavier Darcos a pris deux arrêtés pour interdire des modèles non conformes de combinaisons de protection des travailleurs contre les risques chimiques.
http://www.wk-hsqe.fr/actualites/detail/21027/protection-contre-les-produits-chimiques-deux-modeles-de-combinaisons-interdits.html
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Samedi 21 novembre 2009
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2009
11:16
Une fiche de gestion doit attester du maintien en état de conformité des équipements de protection individuelle (EPI) d'occasion faisant l'objet d'une location ou
d'une mise à disposition réitérée.
http://www.wk-hsqe.fr/actualites/detail/20485/certifier-la-conformite-des-equipements-de-protection-individuelle-d-occasion.html
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Mercredi 4 novembre 2009
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2009
18:43
La nomenclature des installations classées fait l'objet d'une nouvelle modification. Elle concerne le compostage et la méthanisation des déchets.
http://www.wk-hsqe.fr/actualites/detail/19879/traitement-biologique-des-dechets-la-nomenclature-des-icpe-modifiee.html
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Mercredi 14 octobre 2009
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2009
10:00
Faciliter l'évacuation des bâtiments en cas d'incendie est l'objectif de la norme ISO/TR 16738:2009 applicable lors de la conception des bâtiments.
http://www.wk-hsqe.fr/actualites/detail/17033/securite-incendie-une-norme-en-pare-feu.html
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Jeudi 1 octobre 2009
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10
2009
21:00
La législation européenne fixe actuellement une valeur limite de 0,1 fibre par cm3 pour les expositions professionnelles aux différents types de fibre d'amiante. Cela
représente 100 fibres par litre d'air respiré. Le calcul de l'exposition se fait avec des microscopes optiques et n'inclut pas les fibres les plus fines et les plus courtes.
http://hesa.etui-rehs.org/fr/newsevents/newsfiche.asp?pk=1281
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