Mercredi 9 décembre 2009
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2009
15:20
Le comité d’entreprise peut exercer un droit d’alerte lorsqu’il considère que la situation économique de l’entreprise est préoccupante.
http://www.wk-ce.fr/actualites/detail/21227/comment-le-comite-d-entreprise-peut-il-user-de-son-droit-d-alerte-.html
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Mercredi 9 décembre 2009
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2009
15:17
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Jeudi 5 novembre 2009
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19:02
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Lundi 26 octobre 2009
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10
2009
18:51
Le CE dispose d’un budget de fonctionnement et, pour la gestion de ses ASC, d’une autre contribution, les deux versées par l’employeur et calculées en référence à la
masse salariale. Quelles sommes intégrer dans cette assiette ?
http://www.wk-ce.fr/actualites/detail/17630/quelle-assiette-prendre-en-compte-pour-le-calcul-des-budgets-du-ce-.html
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Lundi 26 octobre 2009
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10
2009
18:49
L’absence de délégué du personnel, non constatée par un procès verbal de carence, n’exonère pas de l’employeur de l’obligation de recueillir leur avis avant un
licenciement pour inaptitude.
http://www.wk-ce.fr/actualites/detail/17459/l-avis-du-delegue-du-personnel-pour-inaptitude-d-un-salarie-est-obligatoire.html
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Jeudi 15 octobre 2009
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19:03
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Lundi 12 octobre 2009
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2009
07:42
Je viens d’être embauché, mon employeur peut-il m’imposer une période d’essai de douze mois ?
http://www.juritravail.com/archives-news/embauche/1314.html
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Mardi 6 octobre 2009
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15:55
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Lundi 28 septembre 2009
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2009
20:54
Les ascendants ou descendants d’une victime d’un accident mortel, dû à une faute inexcusable de l’employeur, peuvent être indemnisés de leur préjudice moral selon les
règles du droit commun.
http://www.wk-ce.fr/actualites/detail/15419/la-famille-d-une-victime-d-un-accident-mortel-du-travail-peut-etre-indemnisee.html
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Lundi 28 septembre 2009
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09
2009
20:51
Le ministère de la Justice définit, dans une circulaire, les catégories d’activités indemnisables des conseillers
prud’hommes ainsi que les modalités pratiques de cette indemnisation.
http://www.wk-ce.fr/actualites/detail/15248/une-circulaire-precise-les-nouvelles-regles-d-indemnisation-des-conseillers-prud-hommes.html
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