Samedi 21 novembre 2009
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2009
11:05
Un projet de décret entend modifier les modalités de calcul et de versement de l'allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/20675/la-preretraite-amiante-en-passe-d-etre-modifiee.html
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Mercredi 4 novembre 2009
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11
2009
18:45
Xavier Darcos, ministre du Travail, a présenté le 28 octobre en conseil des ministres les orientations du deuxième plan santé au travail pour
2010-2014.
http://www.wk-hsqe.fr/actualites/detail/19861/un-deuxieme-plan-sante-au-travail-pour-2010-2014.html
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Jeudi 15 octobre 2009
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10
2009
18:57
Le ministre du Travail a présenté, le 9 octobre, un plan d’action d’urgence pour la prévention du stress au travail. Ce plan vise « à mobiliser les employeurs des
secteurs privé et public sur cette problématique ».
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/17147/un-plan-d-urgence-pour-lutter-contre-les-risques-psychosociaux.html
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Mercredi 14 octobre 2009
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2009
10:05
L'Afsset confirme l'intérêt d'une valeur limite d'exposition professionnelle à 0,1 f/cm3, en moyenne sur une journée de 8 heures, pour les fibres céramiques
réfractaires.
http://www.wk-hsqe.fr/actualites/detail/17165/fibres-ceramiques-refractaires-l-afsset-propose-de-reevaluer-regulierement-la-vlep.html
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Mercredi 14 octobre 2009
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2009
10:03
Inciter les entreprises à s'engager dans une démarche de prévention des accidents du travail et maladies
professionnelles. C'est l'objectif du système de « bonus-malus » inscrit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 (PLFSS).
http://www.wk-hsqe.fr/actualites/detail/16965/un-systeme-de-bonus-malus-pour-ameliorer-la-prevention-des-risques-professionnels.html
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Jeudi 1 octobre 2009
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2009
20:53
Un rapport financé par la Commission européenne alerte sur les conséquences des restructurations sur la santé des salariés et propose uneméthodologie de la «
restructuration saine ».
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/16727/les-risques-sur-la-sante-des-salaries-sont-negliges-lors-des-restructurations.html
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Lundi 28 septembre 2009
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2009
20:57
Début septembre, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a délivré des conseils pratiques aux entreprises mettant en place un plan de continuité de
l'activité (PCA), afin de se préparer à une épidémie grippale de grande ampleur (type grippe AH1N1) au regard de la protection des données personnelles.
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23027/mise-en-place-par-employeur-un-traitement-de-donnees-a-caractere-personnel-dans-le-cadre-du-plan-de-continuite-de-activite.php
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Samedi 26 septembre 2009
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2009
15:45
Une situation de harcèlement moral se déduit essentiellement de la constatation d'une dégradation préjudiciable des conditions de travail du salarié consécutive à des
agissements répétés de l'employeur révélateurs d'un exercice anormal et abusif par celui-ci de ses pouvoirs d'autorité, de direction, de contrôle et de sanction.
(Cour d'Appel d'Amiens 31 Mars 2009 Numéro JurisData : 2009-377786)
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/doctrine/22968/le-harcelement-moral-panorama-de-la-jurisprudence-2009.php
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Jeudi 24 septembre 2009
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2009
21:58
La gestion d’un arrêt maladie de longue durée nécessite de déterminer les droits à indemnisation du salarié et les incidences de son absence sur son ancienneté.
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/15203/comment-l-employeur-doit-il-gerer-l-arret-maladie-de-longue-duree-.html
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Jeudi 24 septembre 2009
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2009
21:56
Avec l’intensification de la circulation du virus de la grippe A, le gouvernement multiplie ses communications afin d’accompagner les entreprises, notamment sur
certains points de droit du travail.
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/15227/grippe-a-le-gouvernement-fait-une-piqure-de-rappel.html
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