Prudhommes 2008

Vendredi 5 décembre 2008

Prud’hommes 2008: Abstention record

Avec un taux d’abstention de 74,5 %, les électeurs ont une nouvelle fois boudé les élections prud’homales. La CGT conforte sa première place. La CFDT est la grande perdante du scrutin.
La crise et les restructurations dans de nombreux secteurs d’activité n’ont pas incité les 18,6 millions de salariés (sur 19,2 millions d’électeurs) à voter aux élections prud’homales. Dans le collège "salariés", le taux de participation s'est établi à 25,5 %, son plus bas niveau en 30 ans.
CGT en progrès
La CGT, arrivée en tête en 2002, progresse de 1,6 point à 33,8 %, devant la CFDT (22,1 %) en baisse de trois points, FO (15,9 %) en recul de 2,3 points, et la CFTC (8,9 %) qui perd 0,7 point.
Avec 8,2 %, la CFE-CGC progresse de 1,2 point parmi l'ensemble des salariés, et ravit à la CFDT la première place chez les cadres avec 27,9 % des voix dans la section "encadrement". L'Unsa gagne 1,2 point, à 6,2 %, tandis que l'Union syndicale Solidaires, qui regroupe les syndicats Sud, passe de 1,5 % à 3,8 %.
UDE en baisse
Dans le collège “employeurs”, la participation est, elle, en hausse, à 31,25 %, contre 26,6 % en 2002. Les employeurs de l'économie sociale (AEES) recueillent 19 % des suffrages exprimés. L'UDE (Union pour les droits des employeurs), qui réunit Medef, CGPME, UPA, FNSEA et UNAPL, reste en tête avec 72,1 % des suffrages mais baisse par rapport au scrutin précédent (80,12 %).
Les principaux résultats :
Participation : 25,66 % (32,35 % en 2002)

Collège “salariés” :
CGT : 33,8 % (32,2 % en 2002)
CFDT : 22,1% (25,1 % en 2002)
FO : 15,9 % (18,2 % en 2002)
CFTC : 8,9 % (9,6 % en 2002)
CFE-CGC : 8,2 % (7 % en 2002)
Unsa : 6,2 % (5 % en 2002)
Solidaires : 3,8 % (1,31 % en 2002)
Divers : 1 % (1,1 % en 2002)

Collège “employeurs” :
UDE : 72, 1 % (80 % en 2002)
AEES : 19 % (11,3 % en 2002)
Divers : 8,9 % (4,3 % en 2002)

Source: WK-RH, 4/12/2008

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Jeudi 4 décembre 2008

Elections prud’homales 2008 : Des résultats décevants

Retrouvez le communiqué de la Commission exécutive de la CFDT concernant les résultats des élections prud'homales.
Le résultat des élections prud’homales n’est pas bon pour la CFDT. Nous exprimons notre déception au regard de la campagne dynamique que nous avons menée avec des militants rassemblés et déterminés. Le score réalisé ne reflète pas les bons résultats que la CFDT enregistre actuellement dans les élections professionnelles d’entreprises.

La CFDT remercie les salariés qui ont voté pour elle ainsi que les nombreux adhérents et militants qui se sont mobilisés au cours d’une campagne électorale de proximité axée sur le respect dû à chaque salarié.

De manière générale, les résultats des élections prud’homales dans le collège des salariés sont d’abord marqués par une participation qui continue de s’effondrer. Les prud’hommes sont une juridiction légitimement appréciée par les salariés, mais ceux-ci se mobilisent de moins en moins dans ce type d’élection à l’extérieur de l’entreprise. Les nouvelles facilités de vote à distance n’ont pas permis de faire reculer l’abstention. Cette très faible participation contraste avec l’engagement toujours très fort des salariés dans les élections professionnelles d’entreprises. Le scrutin prud’homal ne constitue pas le bon outil pour apprécier sans contestation le poids réel des organisations syndicales dans les entreprises. Cela conforte notre soutien aux nouvelles règles de la représentativité qui renforceront la légitimité des organisations syndicales, en particulier celle de la CFDT, au plus près des salariés dans les entreprises.

Dans le contexte de crise financière, sociale et économique, et de forte inquiétude des salariés, la CFDT et ses militants poursuivent, au-delà de ce scrutin, leur action pour apporter des réponses concrètes sur l’emploi et le pouvoir d’achat. La CFDT est à l’offensive pour faire reculer les injustices et la précarité.

© CFDT (mis en ligne le 04 décembre 2008)

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Jeudi 4 décembre 2008

Elections prud'homales 2008 : une abstention record qui pose des questions pour l'avenir

Face à la très faible participation au scrutin prud’homal du 4 décembre, la CFDT considère que l’avenir est dans les élections de proximité.

L’élection prud’homale a montré ses limites. À peine un salarié sur quatre (25,5 %) a voté, alors même que les modalités de vote par correspondance avaient été assouplies pour enrayer la hausse inexorable de l’abstention. Peine perdue : passée de 63 % en 1979, date de création du scrutin, à 32,61 % en 2002, date à laquelle elle avait semblé marquer un palier par rapport à 1997, la participation chute fortement en 2008 de plus de 8 points. Un désaveu pour le ministre du Travail, qui avait fait de l’accroissement de la participation un objectif prioritaire. La faible participation, analysait François Chérèque dès 2002, dans son édito du numéro spécial de Syndicalisme Hebdo consacré aux résultats de l’élection prud’homale, « ne remet pas en cause la légitimité de l’institution prud’homale, mais il est évident que cette élection ne peut servir plus longtemps de test de représentativité ». L’élection de 2008 le prouve.

Pour la CFDT, les résultats sont décevants : avec environ 22% des voix, l’organisation enregistre un recul sensible. La tendance est générale sur l’ensemble du territoire et des sections, même si les résultats sont plus ou moins contrastés. À cela plusieurs explications : un contexte global défavorable, une mécanique qui réduit la part de chacun en multipliant les listes, un scrutin en désaffection... Analysant les résultats, dans la nuit du 3 au 4 décembre, Pascal Perrineau, directeur du Centre de recherches politiques à Sciences-Po (Cevipof), évoquait ainsi « l’effet de crise » qui favorise la radicalité, et « l’émiettement » de la participation comme de l’audience des grandes confédérations du fait d’un nombre de listes plus important. « Toutes les grandes confédérations baissent en nombre de voix », a relevé François Chérèque le 4 décembre.

Le Syndicalisme CFDT, c'est la proximiré dans l'entreprise

Pour autant, le secrétaire général de la CFDT n’a pas cherché à éluder le résultat : « Je suis déçu, mais j'assume le résultat des élections. » Il voit dans ces résultats la confirmation de ce que la CFDT défend et qu’elle a traduit dans la position commune : « C'est dans l'entreprise que l'élection positive doit se faire, et c'est là que se déplacent les salariés, donc le type de scrutin doit évoluer, mais je crois que tout le monde est d'accord sur ce point. »

Pour l’organisation, c’est donc avant tout la confirmation de la stratégie dans laquelle elle s’est engagée avec la position commune, a analysé François Chérèque : « Le syndicalisme de la CFDT est un syndicalisme de proximité qui se réalise dans les entreprises, ce qui valide la décision de la loi de faire que la vraie représentativité soit dans les entreprises. D'ailleurs, dans les résultats des élections d'entreprises, on fait jeu égal avec la CGT. » Une façon de rappeler que, si le résultat de ce scrutin prud’homal est décevant pour tous, surtout au regard de l’énergie et de la dynamique mises en œuvre au cours de la campagne, il n’est pas question de baisser les bras. Le véritable combat commence aujourd’hui, avec l’entrée en vigueur des nouvelles règles de représentativité. Les récents résultats aux élections professionnelles, chez Michelin Clermont-Ferrand ou à DHL, montrent que la CFDT sait répondre aux préoccupations quotidiennes des salariés. Dès à présent et plus que jamais, des pratiques syndicales mêlant proximité, pédagogie et dynamisme seront le cœur d’activité des militants CFDT. François Chérèque l’a dit : « J'ai confiance dans les militants de la CFDT qui, dans les entreprises, ont la confiance des salariés. »
Aurélie Seigne

Le vote électronique n’a pas fait ses preuves

76 462 électeurs parisiens ont opté pour le vote électronique, sur un collège électoral de 1,3 million. Ce mode de scrutin, expérimenté pour la première fois sur Paris intra-muros en vue de résorber l’abstention, n’a pas fait ses preuves. Le taux de participation, à Paris, s’établit en effet à 17,53%, soit 8 points de moins que la moyenne nationale et 5 de moins qu’en 2002 ! Autant dire que l’objectif n’a pas été atteint.

Plus précisément, le vote électronique semble s’être substitué à d’autres modes, puisqu’il représente tout de même, selon les sections, un cinquième à un tiers des suffrages exprimés et même 43% dans l’encadrement. En d’autres termes : ce sont toujours les mêmes qui votent.

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Mercredi 3 décembre 2008

Opération Viviane en Haute-Normandie

Le 02 décembre 2008, dans le cadre de la campagne des prud'hommes, de très nombreux militants de Haute-Normandie se sont mobilisés pour effectuer des distributions de tracts à des points stratégiques. De Lillebonne à Rouen, en passant par Le Havre , Bernay, ou bien le Val de Reuil, ou Jean-Pierre Leborgne Délégué Fédéral à la FCE en charge du pôle pharmacie était venu apporter son soutien..... c'est plus que jamais déterminé à porter haut et fort les couleurs de la CFDT, et en vue de l'amener à la victoire que plusieurs milliers de tracts ont été distribués

Pierre Michaux à Lillebonne accompagné par plusieurs militants...

Pierre Michaux pendant la distribution......

.....

...... des militant(e)s à Bernay

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Mardi 2 décembre 2008

A J-1, toute la CFDT se mobilise pour gagner les prud'hommes

Mardi 2 décembre, jour de la Sainte Viviane, 60 000 militants CFDT ont mis en pratique, comme durant toute la campagne Prud'hommes, le mot d'ordre de proximité en organisant une vaste opération de contact avec les salariés dans toute la France.

A Paris, tous mobilisés, du secrétaire général aux militants
Dès 7h30, François Chérèque tractait à la sortie du métro Cour Saint Emilion...

... en compagnie de militantes en panchos oranges.

Dans le même temps, Jean-Louis Malys allait à la rencontre des salariés à la gare de l'Est.

A Montreuil, les miltants portait haut les couleurs CFDT.

A la station Gambetta, comme devant la plupart des stations métro, impossible pour les salariés de ne pas voir la CFDT.

A Dijon, 100 000 tracts o nt été distribués au son d'un orchestre de Jazz

(Lire l'article sur le site de la CFDT Bourgogne)

Dans le Nord-Pas-de-Calais, un quadrillage complet de la région a permis de diffuser 140 000 tracts

(Lire l'article sur le site de la CFDT Nord-Pas-de-Calais)

A Toulouse, la ville rose devient orange

(Lire l'article, avec galerie photos et vidéos sur le site de la CFDT MIdi-Pyrénées)
Source: CFDT mis en ligne le 02-12-2008

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Dimanche 30 novembre 2008

Tout savoir sur votre carte d’électeur

Les élections prud’homales 2008 auront lieu le 3 décembre prochain. Ces élections, uniques dans le paysage social français vont vous permettre d’élire les juges du monde du travail. Voter c’est donc avoir la garantie d’une relation juste entre employeurs et salariés.

Quelles sont les mentions inscrites sur votre carte d’électeur ?

Votre carte d’électeur contient des mentions indispensables pour la bonne tenue du vote. Vous y trouverez votre collège d’inscription (employeurs ou salariés), la section à laquelle vous êtes rattaché (industrie, commerce, agriculture, activités diverses, encadrement), mais également votre commune d’inscription ainsi que l’adresse du bureau de vote et ses horaires d’ouverture.

Votre carte vous rappelle également qu’un titre d’identité est obligatoire pour pouvoir voter et vous explique les modalités et les échéances à respecter en cas de recours gracieux.

Qu’en est-il pour les cartes des électeurs parisiens ?

Cette année, les électeurs parisiens, c’est-à-dire les électeurs qui votent à Paris, peuvent voter aux élections prud’homales par Internet s’ils le souhaitent. Afin de valider leur vote, leur carte d’électeur contiendra des codes d’accès confidentiels (avec un identifiant et un mot de passe), sous une partie à gratter. La réponse à une question personnelle confirmera la reconnaissance de l’électeur pour que le vote se fasse en toute sécurité.

Vous rencontrez un problème sur votre inscription : comment exercer un recours ?

Vous n’êtes pas d’accord sur votre inscription, sur votre collège, votre section ou votre commune d’inscription ? Vous avez le droit d’exercer un recours gracieux, en tant qu’électeur, représentant de l’électeur ou mandataire d’une liste prud’homale.

Votre carte d’électeur vous explique toutes les modalités et les échéances à respecter. Vous pouvez former ce recours du 19 septembre au 20 octobre 2008 inclus, devant le maire de la commune de votre inscription (ou celle où vous considérez devoir être inscrit).

Les recours contentieux, quant à eux, peuvent être déposés du 21 octobre au 3 décembre inclus devant le tribunal d’instance.

Comment vérifier votre inscription sur une liste électorale prud’homale ?

Tout électeur inscrit reçoit sa carte par courrier. Vous ne l’avez pas reçue ? Plusieurs possibilités s’offrent à vous :

Le web :

A partir du 19 septembre 2008, vous pouvez vérifier votre inscription sur une liste électorale prud’homale, en consultant ce site (www.prudhommes.gouv.fr / rubrique « vérification de l’inscription pour les électeurs »)

La Mairie :

Dès le 19 septembre 2008, les mairies affichent dans leurs locaux l’avis de dépôt des listes électorales. Vous pouvez demander à consulter ces listes pour vérifier votre inscription, et le cas échéant, vous informer.

Votre carte électorale parisienne semble incomplète ou défectueuse ?

Vous avez remarqué que la partie à gratter contenant vos codes secrets était découverte…Vous n’avez pas reçu la carte avec les codes d’accès…

Sachez qu’en tant qu’électeur parisien, vous avez la possibilité de demander une nouvelle carte. Vous pouvez également fournir les informations manquantes auprès de votre mairie d’arrondissement afin d’établir votre carte électronique dans les meilleurs délais. L’envoi de nouvelles cartes électorales pour le vote électronique est possible jusqu’au 20 octobre 2008. Après cette date, les cartes éditées ne permettront que les votes à l’urne ou par correspondance.

Vote à l’urne le 3 décembre prochain.

source: Service public

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Dimanche 30 novembre 2008

Prud’homales 2008 : comment voter ?

Près de 20 millions d’électeurs sont appelés à voter pour élire leurs conseillers prud’hommes mercredi 3 décembre 2008.

Qui peut voter ?

Tous les salariés, employeurs et demandeurs d’emploi, inscrits sur les listes électorales prud’homales, âgés de 16 ans minimum, peuvent voter, sans condition de nationalité. Le vote se fait dans le collège auquel appartient l’électeur : collège employeur ou collège salarié, les listes de candidats aux élections prud’homales étant généralement présentées par les organisations syndicales et patronales.

Voter par correspondance

Les conditions du vote par correspondance ont été assouplies puisqu’il n’est plus nécessaire de fournir de justificatif ni d’attestation sur l’honneur. Il suffit de préparer son vote (en insérant le bulletin de son choix dans l’enveloppe électorale sans la cacheter) et de glisser dans l’enveloppe "Elections prud’homales– Vote par correspondance" d’une part l’enveloppe électorale sans signe distinctif (ni ratures, ni marques…), d’autre part la carte d’électeur signée. Puis, il faut indiquer sur l’enveloppe "Elections prud’homales – Vote par correspondance", l’adresse de vote par correspondance ainsi que le numéro du bureau de vote concerné (ces informations figurent sur la carte d’électeur). Enfin, il faut poster le pli sans l’affranchir (pour être recevable, il doit être obligatoirement posté et donc comporter le cachet de la poste), les plis arrivant en Mairie à l’adresse du vote par correspondance le mercredi 3 décembre au plus tard, sous peine de nullité. Il est donc recommandé de poster ce courrier avant le samedi 29 novembre.

Voter à l’urne

Le vote à l’urne qui a lieu mercredi 3 décembre se déroule en général près du lieu de travail (les employés de maison, les employeurs de maison, et les demandeurs d’emploi votent dans un bureau proche de leur domicile), à la mairie ou dans un lieu référent comme une école pendant les horaires de travail (entre 8 heures et 18 heures). Les salariés ont donc le droit de s’absenter de leur poste de travail pour aller voter, sans perte de salaire. Le numéro et l’adresse du bureau de vote, le collège et la section sont indiqués sur la carte électorale prud’homale. Le bureau de vote est spécifique à chacun des 2 collèges, mais il peut accueillir plusieurs sections (industrie, commerce, agriculture, activités diverses ou encadrement). Pour voter, l’électeur doit présenter sa carte d’électeur dûment signée (ou une attestation d’inscription qui en tient lieu), ainsi qu’une pièce d’identité. Comme pour les élections politiques, chaque bureau de vote est présidé par un président de bureau, assisté d’au moins 2 assesseurs et d’un secrétaire. Les votes physiques sont dépouillés à l’issue des opérations de vote.

Qui est élu ?

Les conseillers prud’hommes sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle, par section et par collège. Ainsi les sièges sont répartis entre les listes, en fonction du nombre de voix obtenues par chacune d’entre elles. A la suite de leur élection, les conseillers reçoivent une formation pour acquérir ou approfondir leur connaissance en matière de droit du travail et de procédure prud’homale. Leur mandat de 5 ans est renouvelable.

Il existe aujourd’hui près de 14 616 conseillers prud’hommes répartis dans chaque département au sein des conseils de prud’hommes. Le conseil de prud’hommes est une juridiction, c’est-à-dire un tribunal, dont le rôle est de régler par voie de conciliation ou de jugement les litiges individuels nés à l’occasion de la conclusion, de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail entre un salarié et son employeur.

Source: service-public.fr

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Mercredi 26 novembre 2008

Election prudhommes

La confédération a créé une Ecard (carte postale virtuelle) afin de prévenir vos proches de l’élection prud’hommes.

N'hésitez pas à cliquer sur le lien pour adresser cette Ecard !!!:

http://www.prudhommes2008.com/spip.php?article95

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Lundi 24 novembre 2008

Campagne des prud'hommes: mobilisation

L'opération Viviane est lancée.

Nous avons besoin de tout le monde.

Merci de faire suivre ce message à toutes vos équipes syndicales, et aux syndicats et de nous faire part rapidement pour les militants de leur participation à cette opération.

Deux sites de distribution sont prévus à Rouen. Un 3e lieu est envisagé à Elbeuf, pour une distribution à un rond point.

Merci de répondre rapidement pour des raisons d' organisation.

Ce message s'adresse à tous les militants et militantes du secteur Rouen - Elbeuf.

Pour ceux qui peuvent se rendre disponibles, merci de prendre contact directement avec:

L'UIS de Rouen. 02 32 08 35 50

Cordialement

Dominique

Comptant fortement sur votre mobilisation pour les élections prud'homales.

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Lundi 24 novembre 2008

Élections prud’homales : bientôt l’heure d’aller voter !

Les élections prud’homales ont lieu le mercredi 3 décembre prochain.

Pour choisir leurs représentants au conseil de prud’hommes, les salariés ont, pour la première fois, le choix entre se déplacer au bureau de vote et voter par correspondance.

Mais attention : en aucun cas un employeur ne peut imposer le vote par correspondance, même pour des raisons de service.
Vote à l’urne. Les bureaux de vote seront ouverts en principe de 8 h à 18 h (le préfet peut cependant fixer des horaires différents).

L'employeur a l’obligation de laisser aux salariés le temps d’aller voter, c'est-à-dire de faire l’aller et retour jusqu’au bureau de vote et de procéder aux opérations de vote. Cette absence ne doit donner lieu à aucune diminution de rémunération.
Pour faciliter l’organisation de cette journée, l'employeur peut fixer les modalités pratiques de participation des salariés au scrutin.

Ainsi, il peut être décidé:

- soit que tous les salariés s’absentent en même temps,

- soit de les répartir en groupes distincts tout au long de la journée.

Deux précisions :

- le fait de ne pas laisser un délai suffisant (par exemple, donner une autorisation d’absence de 15 minutes pour aller voter dans un bureau qui se trouve à 2 km) constitue un délit pénal ;

- si un salarié prend manifestement trop de temps pour voter et que le dépassement du délai qui lui a été accordé est dû à une négligence de sa part (par exemple s’il a oublié sa carte d’identité), l'employeur peut effectuer une retenue sur salaire proportionnelle au temps de dépassement (mais tout cela peut être difficile à évaluer…).

Vote par correspondance.

2008 est la première année pour laquelle le vote par correspondance est ouvert à tous les salariés. Les enveloppes doivent arriver en mairie le 3 décembre au plus tard. Compte tenu des délais d’acheminement, il est donc conseillé de poster son enveloppe avant le 29 novembre.
Notez-le : le vote à l’urne prime sur le vote par correspondance. De ce fait, un salarié qui a déjà renvoyé un bulletin au courrier a la possibilité, s’il a changé d’avis par exemple, de se rendre dans son bureau de vote le 3 décembre. C’est ce dernier vote qui sera comptabilisé, et non celui envoyé par courrier.
Vote par Internet:

Cette possibilité a été mise en place à titre expérimental et uniquement pour Paris. Les votes sont ouverts depuis le 19 novembre et seront clos le mercredi 26 novembre à 18 h.

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