HAUTE – NORMANDIE

Les paradis fiscaux font des ravages. Ils ont amplifié la crise qui a jeté des millions de personnes dans le chômage et la précarité à travers le monde. Comment aujourd’hui accorder la moindre confiance aux banques si on ne connaît pas le montant de leurs capitaux dissimulés dans ces trous noirs de la finance mondiale ?

Les paradis fiscaux plombent le budget des États. Des grandes entreprises et des individus fortunés échappent aux impôts en y cachant leur argent, tandis que les autres paient à leur place. En France, la fraude fiscale coûterait 3 fois le déficit de la Sécurité sociale. Les paradis fiscaux y prennent une large part. Les pays du Sud, eux, voient s’envoler dans les paradis fiscaux près de 800 milliards d’euros par an !

Les paradis fiscaux servent également de base-arrière pour blanchir l’argent des trafiquants, des dictateurs et autres caisses noires de certaines entreprises. En protégeant les hors-la-loi et leurs secrets, ils menacent en permanence la paix et la démocratie dans le monde.

Les dirigeants du G20 ont appelé, en avril 2009, à une action mondiale contre les paradis fiscaux. C’est une bonne nouvelle. Mais ce premier pas n’est pas à la hauteur du scandale. À quoi bon dresser, par exemple, une liste des paradis fiscaux si c’est pour la vider, aussitôt, de son contenu ?

Sans la présence des banques et des multinationales des pays du G20, les paradis fiscaux n’existeraient plus : 100% des entreprises et des banques françaises du CAC 40 y ont des filiales. C’est sur celles-ci que la France et la communauté internationale doivent agir !

Qui que l'on soit – citoyen, consommateur, militant syndical, élu local ou dirigeant d'entreprise, demandons davantage de transparence aux utilisateurs des paradis fiscaux.
Ensemble, exigeons la disparition des paradis fiscaux !

Je signe l’appel « Stop paradis fiscaux » et je m’engage dans la mobilisation citoyenne pour faire cesser cet état de non-droit.
Une campagne à l'initiative des organisations syndicales CFDT, CGT, Snui, Solidaires et des associations Attac, CCFD-Terre Solidaire, Oxfam France-Agir Ici et de la Plate forme paradis fiscaux et judiciaires.

A la suite de la dernière séance de négociation du 2 octobre 2009 sur la « gestion sociale des conséquences de la crise sur l’emploi », une nouvelle séance de négociation a eu lieu le jeudi 8 octobre à 18h concernant le projet d’accord sur le chômage partiel.

Cette séance a débouché sur la signature du projet d’accord national interprofessionnel relatif au chômage partiel par trois organisations syndicales: CFTC; CGC et CFDT. La CGT et FO ont déclaré que le projet d’accord était une avancée pour les salariés en situation de chômage partiel et qu’ils feraient part de leur position rapidement.

Cet accord apporte deux avancées importantes pour les salariés :

Ø  D’une part, l’article 1^er permet d’aligner l’assiette de calcul de l’allocation de chômage partiel prévue par l’ANI du 21 février 1968 sur l’assiette de l’indemnité partielle de longue durée (APLD), fixée par décret du 29 avril 2009. Désormais, l’ensemble des allocations versées au titre du chômage partiel seront calculées sur la base de la rémunération brute servant d’assiette au calcul des congés payés.

Ø  D’autre part, l’article 2 prévoit la prise en compte intégrale des périodes de chômage partiel dans le calcul de la durée des congés payés. Cette disposition permet ainsi de neutraliser l’incidence des périodes de chômage partiel sur le nombre de jours de congés payés acquis par le salarié.

Cette disposition est applicable à compter de la période de référence en cours, à la date de signature de l’accord, soit à partir du 1^er juin 2009.

L’accord est conclu pour la même durée que l’ANI du 8 juillet 2009, il doit entrer en vigueur le 1^er jour du mois suivant la publication de son arrêté d’agrément au Journal Officiel

La CFDT, ainsi que les autres organisations syndicales et patronales, ont acté que cet accord ferait l’objet d’une première évaluation dans le courant du premier trimestre 2010, au même titre que l’ANI du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise sur l’emploi, dont l’évaluation est prévue avant le 31 décembre 2009.

.© SCE CFDT HN (mis en ligne le 14 octobre 2009)